Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d'une part par "la boutique de vente par correspondance MTGFRANCE, d'adresse internet http://cartes.mtgfrance.com, et de détenteur exclusif Stéphane MANARANCHE - 78 chemin de la petite fosse - 76480 Jumièges, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 501 322 655", ci-après dénommée "MTGFRANCE" et d'autre part, par "toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de MTGFRANCE" dénommée ci-après "l'acheteur".
  1. Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MTGFRANCE et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de MTGFRANCE, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

    L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

    Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MTGFRANCE.

    MTGFRANCE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

  2. Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de MTGFRANCE

    Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

    La "pop-up" proposée en cliquant sur un article, offre une illustration du produit non contractuelle.

    Les cartes à l'unité que nous vendons sont d'occasion, mais toutes sont dans un état jouable en tournois homologués officiels (Etat Excellent "-EX-" au moins), et pour la majorité d'entre elles, jamais ou peu jouées. Elles peuvent être en Anglais ou en Français, si vous ne souhaitez les cartes que dans une langue précise, vous pouvez le préciser dans la rubrique "Commentaire" du bon de commande. La disponibilité des cartes peut dans ce cas être compromise.

  3. Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros. MTGFRANCE est une micro-entreprise individuelle. TVA non applicable, selon l'article 293 B du CGI.

    MTGFRANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

    Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

    Le prix total de la commande, ainsi que les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison, sont détaillés avant validation finale de la commande.

  4. La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France (Corse, DOM/TOM compris), à Andorre, à Monaco, dans tous les pays appartenant à l'Union Européenne (UE) et pour uniquement des livraisons requises dans ces zones géographiques.

    Quelle que soit son origine, toute commande est payable en euros.

  5. L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

    • Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un
    • Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis
    • Valider sa commande après l'avoir vérifiée
    • Confirmer sa commande et son règlement
    • Effectuer le paiement dans les conditions prévues

    La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions

    L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

    Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée et la disponibilité des produits.

    MTGFRANCE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

    MTGFRANCE se réserve le droit d'annuler toute commande dont le règlement ne serait pas parvenu sous septs jours à compter de la date d'enregistrement effective.

    Le montant minimum d'achat pour que votre commande soit prise en compte est de 3.00€ hors frais.

  6. Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

  7. Le prix est exigible à la commande.

    Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

    Les paiements peuvent être effectués par chèque bancaire à l'ordre de Stéphane MANARANCHE.

    Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire.

    Les paiements peuvent être effectués par Mandat postal.

    Pour les modes de paiement impliquant des frais de traitement, ceux-ci sont à la charge de l'acheteur.

    Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui seraient dues, MTGFRANCE reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

  8. Si une rupture de stock venait à arriver, vous aurez le choix entre le remboursement intégral des produits manquants, l'échange contre d'autres produits pour un montant identique, ou un bon d'achat valable sur MTGFRANCE.

  9. Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

    Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de MTGFRANCE. En cas de dommage ou de perte pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Seuls les envois en Recommandé sont assurés et couvrent les dommages ou perte confirmés par le transporteur.

    Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

  10. Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

    En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

    Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Stéphane MANARANCHE - 4 rue Quidel - 76770 Le Houlme ou par courrier électronique à l'adresse ranche@mtgfrance.com, dans le délai de trente jours de la livraison.

  11. Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

    MTGFRANCE ne pourra être tenu responsable du retard ou de la non-exécution du contrat ou d'une partie de celui-ci en cas de force majeure (notamment perturbation ou grève des services postaux, inondations, incendie...).

  12. Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

    Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à MTGFRANCE. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

    Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 6 Janvier 2008 enregistrée sous le numéro 1269987.

  13. MTGFRANCE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

    Les registres informatisés de MTGFRANCE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

  14. Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

    En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Rouen, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Conditions Générales de Vente applicables pour toutes commandes à compter du 27 Octobre 2010.